Politique de confidentialité

Date 21/06/2016

Définitions

Dans la présente Politique de confidentialité, il faut entendre par :

– « Application » programme édité par la Société Horus héritage téléchargeable de façon payante et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone et/ou d’une tablette ;

–  » Conditions générales d’utilisation et d’abonnement « , le contrat liant l’Utilisateur et la Société accessible ici;

– « Données « , l’ensemble des informations personnelles de l’Utilisateur transmises à la Société ou autorisées à être collectées par la Société ;

-« La Société » où « nous », la Société HORUS HERITAGE SERVICES (SAS), lieu-dit Le bois Saint Germain 24800 Thiviers, représentée par Madame Anaïs Gailhbaud, immatriculée sous le numéro 819 795 535, et dont le capital social est de 300€ ;

– « Utilisateur » ou « vous » ou « votre » ou « vos », « Utilisateur », la personne qui installe l’application Horus Condition Report sur un ou plusieurs Appareils du type smartphone et/ou tablette à des fins personnelles ou professionnelles. L’Utilisateur est le titulaire du Compte reconnu comme tel par le Store.

Champ d’application

Dans le cadre de votre utilisation de l’Application Horus condition report, vous êtes amené à nous transmettre des Données à caractère personnel. La Société Horus Héritage éditrice de l’Application s’engage à mener une politique transparente en matière de gestion de ces Données et vous fournir l’ensemble des informations nécessaires pour vous permettre d’appréhender la gestion de celles-ci. Elle s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable en matière de collecte et traitement des données à caractère personnel. Par ailleurs, elle mettra tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des Données transmises.

Nature des données collectées et exclues

La Société a vocation à collecter des Données uniquement lors d’une demande d’aide ou d’informations formulée à l’aide de la rubrique « Aide » de l’Application.

La rubrique « Aide » permet de communiquer directement avec la Société et notamment de soumettre l’ensemble de vos interrogations relatives à l’utilisation ou l’abonnement à l’Application. La Société est amenée à conserver les demandes ou réclamations en vue d’améliorer le fonctionnement de l’Application.

L’Application n’a pas pour vocation de répertorier des œuvres, des altérations ou toutes autres Données mais de vous aider à créer rapidement des Constats fiables et précis. La Société ne conserve aucune information de quelque manière que ce soit, relatives :

– aux Constats créés, édités, dupliqués ou encore envoyés ;

– aux champs que vous avez créés en utilisant l’Application et par exemples les altérations ou encore les matériaux ;

– aux œuvres que vous avez intégrés (noms, auteurs, poids, etc.)

– les photographies insérées dans les Constats

– aux personnes destinataires des Constats.

– et plus largement toutes les informations introduites dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Conservation des données

L’ensemble des Données sont conservées par la Société en qualité d’éditeur de l’Application :

Société HORUS HERITAGE SERVICES (SAS), lieu-dit Le bois Saint Germain 24800 Thiviers, représentée par Madame Anaïs Gailhbaud, immatriculée sous le numéro
819 795 535, et dont le capital social est de 300 €.

http://horus-conditionreport.com/contact/

L’ensemble des Données transmises dans les conditions ci-dessus mentionnées sont conservées une durée n’excédant pas 20 ans.

La Société a, à ce titre, procédé à une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro [Préciser le numéro de déclaration] pour l’ensemble des Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

L’ensemble des Données sont conservées par la Société et ne feront pas l’objet de transfert à un tiers en dehors des cas suivants :

– pour les besoins de traitement des Données par un prestataire de la Société étant entendu qu’il ne pourra utiliser les Données à des fins commerciales pour son propre compte ;

– de cession de la Société de ses droits sur l’Application.

Droit d’accès aux données

La Société s’engage à avertir l’Utilisateur des modifications de la présente Politique de confidentialité qui pourra alors choisir de résilier son abonnement dans les conditions prévues aux Conditions générales d’utilisation et d’abonnement .

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses Données personnelles qui le concerne. Il peut exercer ce droit en formulant une demande en cliquant sur le formulaire « Aide» ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : la Société HORUS HERITAGE SERVICES (SAS), lieu-dit Le bois Saint Germain 24800 Thiviers.